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De la place pour les numéros de licence et d'attestation

20 août 2026

Tu peux désormais indiquer un numéro de licence, le numéro d'une attestation d'activité ou un numéro d'identification personnel dans le nouveau champ Informations complémentaires. Tout ce que tu y écris figure sur la facture sous les données de ton entreprise, exactement tel que tu l'as saisi.

Des numéros qui ne sont pas un numéro d'immatriculation

Toutes les entreprises n'ont pas de numéro d'immatriculation. En Lituanie, une personne exerçant à titre individuel facture avec le numéro d'une attestation d'activité et des codes d'activité, et un indépendant islandais avec son numéro d'identification personnel. Beaucoup ont en plus un numéro de licence qui doit figurer sur la facture. Jusqu'ici le seul endroit était Numéro d'immatriculation, qui n'accepte qu'un seul numéro d'entreprise, et rien d'autre.

Ouvre Paramètres de l'entreprise : le nouveau champ se trouve sous l'onglet Profil de l'entreprise, à la section TVA & Enregistrement. Le même champ existe pour chaque client, si bien qu'un numéro que le client te demande d'ajouter apparaît sous ses données à lui. Pour en savoir plus : Ajouter un numéro de licence, d'attestation ou personnel aux factures.

Le numéro porte le nom utilisé dans son propre pays

Sur la facture d'une entreprise finlandaise figure maintenant Y-tunnus à la place du mot générique, IČO pour une entreprise tchèque et CVR-nr. pour une entreprise danoise. Le nom vient du registre qui a délivré le numéro, de sorte que la facture le désigne comme le lecteur le chercherait.

Lorsqu'un registre publie ce nom dans plusieurs langues, celle du lecteur l'emporte : celui de la Finlande s'appelle officiellement Business ID en anglais et FO-nummer en suédois. Lorsque le registre n'a pas de nom dans la langue du lecteur, le sien reste, si bien qu'une entreprise finlandaise affiche toujours Y-tunnus sur une facture en estonien.

La même règle vaut pour les numéros de tes clients : une facture peut donc porter deux noms différents, chacun correct pour l'entreprise sous laquelle il figure.

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