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De la place pour les numéros de licence et d'attestation

20 août 2026

Le nouveau champ Informations complémentaires accueille désormais un numéro de licence, le numéro d'une attestation d'activité ou un numéro d'identification personnel. Tout ce que vous y écrivez figure sur la facture sous les données de l'entreprise, exactement tel que vous l'avez saisi.

Des numéros qui ne sont pas un numéro d'immatriculation

Toutes les entreprises n'ont pas de numéro d'immatriculation. En Lituanie, une personne exerçant à titre individuel facture avec le numéro d'une attestation d'activité et des codes d'activité, et un indépendant islandais avec son numéro d'identification personnel. Beaucoup ont en plus un numéro de licence qui doit figurer sur la facture. Jusqu'ici le seul endroit était Numéro d'immatriculation, où tient un numéro et rien d'autre.

Le nouveau champ se trouve dans Paramètres de l'entreprise, sous l'onglet Profil de l'entreprise, à la section TVA & Enregistrement. Le même champ existe pour chaque client, si bien qu'un numéro demandé par le client apparaît sous ses données. Pour en savoir plus : Ajouter un numéro de licence, d'attestation ou personnel aux factures.

Le numéro porte le nom utilisé dans son propre pays

Sur la facture d'une entreprise finlandaise figure maintenant Y-tunnus à la place du mot générique, IČO pour une entreprise tchèque et CVR-nr. pour une entreprise danoise. Le nom vient du registre qui a délivré le numéro, de sorte que la facture le désigne comme le lecteur le chercherait.

Lorsqu'un registre publie ce nom dans plusieurs langues, celle du lecteur l'emporte : le finlandais s'appelle officiellement Business ID en anglais et FO-nummer en suédois. Lorsque le registre n'a pas de nom dans cette langue, le sien demeure, si bien qu'une entreprise finlandaise affiche toujours Y-tunnus sur une facture en estonien.

La même règle vaut pour les numéros de vos clients : une facture peut donc porter deux noms différents, chacun juste pour l'entreprise sous les données de laquelle il figure.

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